L'urbanisme
Ce Groupe de Travail est constitué de Michel CARRE, de Martine ETIEVANT et de Jacques SAMANOS.
Son rapporteur est Jacques SAMANOS.
Son rapporteur est Jacques SAMANOS.
1 - L'enfouissement des lignes aériennes
Ce thème a été jugé prioritaire par le nouveau conseil d’administration élu lors de l’assemblée générale du 14 septembre 2009.
Depuis, le SDIP prend contact régulièrement avec les élus de la municipalité et des services techniques pour faire accélérer le programme d’enfouissement et se tenir informé de l’avancement des travaux.
En décembre 2013, l’enquête réalisée auprès des adhérents du SDIP révèle que 77% des personnes interrogées considèrent comme prioritaire l’enfouissement des lignes aériennes
L‘inventaire des rues dans lesquelles les réseaux sont enfouis et celles qui restent à traiter est tenu à jour. Les plans ci-joints illustrent l’état des lieux fin 2010, fin 2015 et l’état prévisionnel en 2018 basé sur les réponses, données par la liste « Union pour Versailles », aujourd’hui élue, au questionnaire soumis par le SDIP aux listes candidates aux élections municipales de mars 2014.
Dans sa lettre du 27 janvier Monsieur de Mazières précise que le programme 2016 prévoit :
Rappel chronologique des actions
• 2 octobre 2015, mise à jour du programme 2015 -2016 avec M. Rouget des services techniques
• 7 février 2015, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2014, du programme 2015 et des engagements de la nouvelle municipalité pour 2014- 2018 en présence de représentants de la municipalité
• 28 janvier 2015, mise à jour du programme 2015 avec M. Rouget
• 10 octobre 2014, courrier à Mme Boelle, Maire adjoint déléguée à l’urbanisme pour rappeler les engagements du maire et demander le programme d’enfouissement 2015
• 3 octobre 2014, mise à jour du programme 2014 -2015 avec M. Rouget
• 12 mars 2014, réponse de la liste Union pour Versailles (F. de Mazières) présentant un programme ambitieux d’enfouissement des lignes aériennes dans le quartier de Porchefontaine pour la période 2014-2018
• 25 février 2014, envoi d’un questionnaire aux candidats à l’élection municipale des 23 et 30 mars 2014*
• 8 février 2014, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2013 et programme 2014-2017 en présence de représentants de la municipalité
• En décembre 2013 L’enquête réalisée auprès des adhérents du SDIP révèle que 77% des personnes interrogées considèrent comme prioritaire l’enfouissement des lignes aériennes
• 22 mai 2013, réponse de Monsieur le maire reprécisant le programme
• 2 avril 2013, courrier à Monsieur le maire pour l’alerter sur le fait que le programme d’enfouissement prend du retard et qu’à ce rythme il faudra plus de 15 ans pour achever l’enfouissement dans le quartier
• 9 février 2013, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2012 et programme 2013- 2014 en présence de représentants de la municipalité
• 17 janvier 2013, entretien téléphonique avec M Rouget pour mise à jour du programme 2014
• 28 novembre 2012, mise à jour du programme d’enfouissement avec M Rouget des services techniques
• 19 novembre 2011, assemblée générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2011 et programme 2012- 2014 en présence de représentants de la municipalité
• 15 novembre 2011, réponse de T. Voitellier au SDIPINFO N°2
• 8 novembre 2011, réponse de O. Delhaye du bureau de la réglementation par e-mail
• 27 octobre 2011, courrier à T. Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité pour mise à jour du programme 2012
• 17 août 2011 Courrier de Th Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité sur les travaux dans la rue de la chaumière
• 21 juin 2011, envoi du SDIPINFO N°2 à T. Voitellier
• 18 mai 2011, rencontre avec T. Voitellier, maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 27 mars 2011, rencontre avec T. Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 23 novembre 2010, réponse de T. Voitellier, maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 20 octobre 2010 Assemblée générale du SDIP. Présentation de l’état des lieux en matière d’enfouissement en présence de représentants de la municipalité
• Octobre 2010 : relevé exhaustif des tronçons de rue où les réseaux sont enterrés
• 18 octobre 2010, courrier à Monsieur le maire de Versailles pour alerter celui-ci sur le retard pris par le quartier de Porchefontaine dans le domaine de l’enfouissement des lignes aériennes (électricité, téléphone, télédistribution…) et demander d’avoir connaissance du programme prévu pour les années à venir.
Depuis, le SDIP prend contact régulièrement avec les élus de la municipalité et des services techniques pour faire accélérer le programme d’enfouissement et se tenir informé de l’avancement des travaux.
En décembre 2013, l’enquête réalisée auprès des adhérents du SDIP révèle que 77% des personnes interrogées considèrent comme prioritaire l’enfouissement des lignes aériennes
L‘inventaire des rues dans lesquelles les réseaux sont enfouis et celles qui restent à traiter est tenu à jour. Les plans ci-joints illustrent l’état des lieux fin 2010, fin 2015 et l’état prévisionnel en 2018 basé sur les réponses, données par la liste « Union pour Versailles », aujourd’hui élue, au questionnaire soumis par le SDIP aux listes candidates aux élections municipales de mars 2014.
Dans sa lettre du 27 janvier Monsieur de Mazières précise que le programme 2016 prévoit :
- La réfection de la rue Yves le Coz entre le pont SNCF et la rue Coste consécutivement à l’enfouissement des réseaux effectués en 2015,
- Le démarrage des opérations d’enfouissement et de réfection de la rue Jean de la Fontaine.
Rappel chronologique des actions
• 2 octobre 2015, mise à jour du programme 2015 -2016 avec M. Rouget des services techniques
• 7 février 2015, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2014, du programme 2015 et des engagements de la nouvelle municipalité pour 2014- 2018 en présence de représentants de la municipalité
• 28 janvier 2015, mise à jour du programme 2015 avec M. Rouget
• 10 octobre 2014, courrier à Mme Boelle, Maire adjoint déléguée à l’urbanisme pour rappeler les engagements du maire et demander le programme d’enfouissement 2015
• 3 octobre 2014, mise à jour du programme 2014 -2015 avec M. Rouget
• 12 mars 2014, réponse de la liste Union pour Versailles (F. de Mazières) présentant un programme ambitieux d’enfouissement des lignes aériennes dans le quartier de Porchefontaine pour la période 2014-2018
• 25 février 2014, envoi d’un questionnaire aux candidats à l’élection municipale des 23 et 30 mars 2014*
• 8 février 2014, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2013 et programme 2014-2017 en présence de représentants de la municipalité
• En décembre 2013 L’enquête réalisée auprès des adhérents du SDIP révèle que 77% des personnes interrogées considèrent comme prioritaire l’enfouissement des lignes aériennes
• 22 mai 2013, réponse de Monsieur le maire reprécisant le programme
• 2 avril 2013, courrier à Monsieur le maire pour l’alerter sur le fait que le programme d’enfouissement prend du retard et qu’à ce rythme il faudra plus de 15 ans pour achever l’enfouissement dans le quartier
• 9 février 2013, Assemblée Générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2012 et programme 2013- 2014 en présence de représentants de la municipalité
• 17 janvier 2013, entretien téléphonique avec M Rouget pour mise à jour du programme 2014
• 28 novembre 2012, mise à jour du programme d’enfouissement avec M Rouget des services techniques
• 19 novembre 2011, assemblée générale. Présentation de l’état des lieux à fin 2011 et programme 2012- 2014 en présence de représentants de la municipalité
• 15 novembre 2011, réponse de T. Voitellier au SDIPINFO N°2
• 8 novembre 2011, réponse de O. Delhaye du bureau de la réglementation par e-mail
• 27 octobre 2011, courrier à T. Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité pour mise à jour du programme 2012
• 17 août 2011 Courrier de Th Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité sur les travaux dans la rue de la chaumière
• 21 juin 2011, envoi du SDIPINFO N°2 à T. Voitellier
• 18 mai 2011, rencontre avec T. Voitellier, maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 27 mars 2011, rencontre avec T. Voitellier maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 23 novembre 2010, réponse de T. Voitellier, maire adjoint délégué à la voirie, aux déplacements urbains et à la sécurité
• 20 octobre 2010 Assemblée générale du SDIP. Présentation de l’état des lieux en matière d’enfouissement en présence de représentants de la municipalité
• Octobre 2010 : relevé exhaustif des tronçons de rue où les réseaux sont enterrés
• 18 octobre 2010, courrier à Monsieur le maire de Versailles pour alerter celui-ci sur le retard pris par le quartier de Porchefontaine dans le domaine de l’enfouissement des lignes aériennes (électricité, téléphone, télédistribution…) et demander d’avoir connaissance du programme prévu pour les années à venir.
2 - L’écoulement des eaux
Rappel chronologique des actions
- Le 14 janvier 2016, rencontre avec M. Boudriot et son successeur Mme Delgado pour mettre à jour les données sur l’assainissement dans le quartier et les mesures prises lors de la constructions de bâtiments nouveaux .
- Le 9 février 2013, Présentation à l’assemblée générale du SDIP des résultats de l’enquête et de l’entrevue avec M . Boudriot.
- Le 4 octobre 2012, les résultats ont été présentés à M. Vincent Boudriot chef de service à la direction générale des services techniques de la ville. Celui-ci a présenté la politique de la ville en matière d’assainissement, la liste de travaux réalisés dans le quartier durant ces dernières années ainsi que les mesures à prendre pour diminuer les risques d’inondation.
- En mars 2012, suite au signalement par quelques habitants du quartier, d’inondations de sous-sols de maisons particulières, une enquête sous forme de questionnaire a été réalisée auprès de tous les habitants du quartier durant le mois de mars 2012. Le dépouillement des résultats a confirmé qu’un certain nombre de sous-sols dans le bas du quartier étaient inondables en cas de forts orages.
3 - Les nuisances visuelles et le rêglement local de publicité
29 septembre 2016 :
Le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et adopté le projet de révision du règlement local de publicité à l’unanimité.
Le projet sera maintenant, transmis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines avant d’être soumis à une enquête publique.
L’approbation du règlement révisé devrait intervenir au printemps 2017.
En substance, le projet institue une zone de publicité unique afin que tous les quartiers soient également protégés. Dans cette zone la publicité murale et scellée au sol est interdite.
9 septembre 2016 :
fin de la concertation relative à la procédure de révision du RLP.
Le registre des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2016 mentionne que les observations recueillies au cours de la concertation ont été exprimées par :
• des particuliers habitants de Versailles qui ont relevé les atteintes constituées par les publicités et ont souhaité un traitement identique des différents quartiers, parmi eux des habitants de Porchefontaine
• trois associations : le Syndicat de Défense des Intérêts de Porchefontaine (SDIP), Sauvegarde et animation de Versailles et environs (SAVE) et VEI ont pris une part active à l’élaboration du projet de révision en participant aux réunions du 3 novembre 2015 et du 22 janvier 2016 et ou en exprimant leurs souhaits ou remarques par écrit ou oralement.
Le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et adopté le projet de révision du règlement local de publicité à l’unanimité.
Le projet sera maintenant, transmis pour avis aux personnes publiques associées ainsi qu’à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites des Yvelines avant d’être soumis à une enquête publique.
L’approbation du règlement révisé devrait intervenir au printemps 2017.
En substance, le projet institue une zone de publicité unique afin que tous les quartiers soient également protégés. Dans cette zone la publicité murale et scellée au sol est interdite.
9 septembre 2016 :
fin de la concertation relative à la procédure de révision du RLP.
Le registre des délibérations du conseil municipal du 29 septembre 2016 mentionne que les observations recueillies au cours de la concertation ont été exprimées par :
• des particuliers habitants de Versailles qui ont relevé les atteintes constituées par les publicités et ont souhaité un traitement identique des différents quartiers, parmi eux des habitants de Porchefontaine
• trois associations : le Syndicat de Défense des Intérêts de Porchefontaine (SDIP), Sauvegarde et animation de Versailles et environs (SAVE) et VEI ont pris une part active à l’élaboration du projet de révision en participant aux réunions du 3 novembre 2015 et du 22 janvier 2016 et ou en exprimant leurs souhaits ou remarques par écrit ou oralement.
Dans son questionnaire adressé aux candidats aux municipales de 2014, le SDIP a attiré l’attention sur la pollution visuelle occasionnée par les nombreux panneaux publicitaires géants répartis dans le quartier. En réponse, la liste « Union pour Versailles » aujourd’hui élue s’est engagée à lancer la révision du règlement local de publicité.
Le 27 janvier 2016, dans sa réponse à notre courrier du 8 décembre 2015, Monsieur de Mazières rappelle que lors de la réunion du 22 janvier 2016 à laquelle le SDIP participait, Mme Boelle, déléguée à l’Urbanisme, aux grands projets et au commerce, nous a assurés de sa volonté de « de réduire la présence publicitaire envahissante dans Porchefontaine, comme dans tous les quartiers de Versailles »,
Le projet prévoit une protection renforcée dans tous les quartiers: la proposition est de supprimer tous les dispositifs scellés au sol, y compris les dispositifs 4x3 installés sur le domaine ferroviaire, dont la plupart sont situés sur le quartier de Porchefontaine, ainsi que sur le domaine privé. Seront également interdites les affiches sur les murs de soutènement; seuls seront autorisés, les dispositifs muraux de 8 m² sur les murs de bâtiments aveugles; des restrictions supplémentaires pourront être proposées pour éviter leur prolifération.
Cette disposition, si elle aboutit, constituera une réelle avancée pour notre quartier.
Rappel chronologique des actions
• Le29 septembre 2016, Le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et adopté le projet de révision du règlement local de publicité à l’unanimité.
• Le 9 septembre 2016, fin de la concertation relative à la procédure de révision du RLP.
• Le 22 janvier 2016, participation du SDIP à la deuxième réunion avec les organismes compétents sur la révision du règlement local de publicité.
• Le 3 novembre 2015, première réunion avec les organismes compétents.
• Le 12 mars 2015, courrier du SDIP à Monsieur de Maire de Versailles, dans le cadre de la concertation, rappelant que la publicité dans le quartier de Porchefontaine est particulièrement polluante et indiquant les grands principes à respecter en la matière. Le courrier est accompagné d’un reportage photos.
• Le 21 novembre 2014, courrier de Mme Marie Boelle annonçant que le conseil municipal a décidé, par délibération du 20 novembre 2014, la révision du règlement local de publicité et le lancement de la concertation.
• Le 10 octobre 2014, courrier du SDIP à Mme Marie Boelle, Maire adjoint déléguée à l’urbanisme pour lui rappeler ses engagements.
• Le 15 mars 2014, réception de la réponse de Monsieur de Mazières (liste « Union pour Versailles ») au questionnaire.
• Le 6 mars 2014, envoi d'un questionnaire aux candidats aux élections municipales.
Le 27 janvier 2016, dans sa réponse à notre courrier du 8 décembre 2015, Monsieur de Mazières rappelle que lors de la réunion du 22 janvier 2016 à laquelle le SDIP participait, Mme Boelle, déléguée à l’Urbanisme, aux grands projets et au commerce, nous a assurés de sa volonté de « de réduire la présence publicitaire envahissante dans Porchefontaine, comme dans tous les quartiers de Versailles »,
Le projet prévoit une protection renforcée dans tous les quartiers: la proposition est de supprimer tous les dispositifs scellés au sol, y compris les dispositifs 4x3 installés sur le domaine ferroviaire, dont la plupart sont situés sur le quartier de Porchefontaine, ainsi que sur le domaine privé. Seront également interdites les affiches sur les murs de soutènement; seuls seront autorisés, les dispositifs muraux de 8 m² sur les murs de bâtiments aveugles; des restrictions supplémentaires pourront être proposées pour éviter leur prolifération.
Cette disposition, si elle aboutit, constituera une réelle avancée pour notre quartier.
Rappel chronologique des actions
• Le29 septembre 2016, Le conseil municipal a arrêté le bilan de la concertation et adopté le projet de révision du règlement local de publicité à l’unanimité.
• Le 9 septembre 2016, fin de la concertation relative à la procédure de révision du RLP.
• Le 22 janvier 2016, participation du SDIP à la deuxième réunion avec les organismes compétents sur la révision du règlement local de publicité.
• Le 3 novembre 2015, première réunion avec les organismes compétents.
• Le 12 mars 2015, courrier du SDIP à Monsieur de Maire de Versailles, dans le cadre de la concertation, rappelant que la publicité dans le quartier de Porchefontaine est particulièrement polluante et indiquant les grands principes à respecter en la matière. Le courrier est accompagné d’un reportage photos.
• Le 21 novembre 2014, courrier de Mme Marie Boelle annonçant que le conseil municipal a décidé, par délibération du 20 novembre 2014, la révision du règlement local de publicité et le lancement de la concertation.
• Le 10 octobre 2014, courrier du SDIP à Mme Marie Boelle, Maire adjoint déléguée à l’urbanisme pour lui rappeler ses engagements.
• Le 15 mars 2014, réception de la réponse de Monsieur de Mazières (liste « Union pour Versailles ») au questionnaire.
• Le 6 mars 2014, envoi d'un questionnaire aux candidats aux élections municipales.