Les nuisances sonores
Le rapporteur de ce Groupe de Travail est Michel CARRE.
Les vols d'hélicoptère
Le 5 décembre 2019
Pollution sonore : survol du quartier par les hélicoptères
Depuis 2011, le SDIP saisit régulièrement les élus (maire, député, présidente de la Région IDF) ainsi que les autorités administratives concernées (militaire : Base aérienne 107 Villacoublay et civile : DGAC), afin que soit respectée la réglementation relative au trafic des hélicoptères, en particulier les textes qui fixent les itinéraires hors zone urbaine et les altitudes de vol.
En 2019, au mois de Mai, un membre du SDIP a participé à la commission consultative de l’environnement de la BA 107 (présidée par le préfet ou son représentant, la CCE est une instance de dialogue entre l’aéroport, les collectivités et les associations de riverains). A cette occasion, il a demandé que les autorités administratives compétentes agissent pour contraindre les pilotes d’hélicoptères à ne pas survoler le quartier de Porchefontaine.
Au mois d’août, des memebres du CA ont également rencontré des militaires de la BA 107 pour s’informer sur les dispositions du contrôle aérien et les moyens éventuels de rendre compte du non-respect des itinéraires et des altitudes par les pilotes d’hélicoptères.
Au mois d’octobre, le SDIP a rencontré monsieur Noël Barrot, député de la 2éme Circonscription des Yvelines, pour étudier d’autres actions possibles visant à faire respecter par les hélicoptères l’itinéraire et les altitudes qui leur sont imposées à l’approche du quartier de Versailles/Porchefontaine.
Depuis 2011, le SDIP saisit régulièrement les élus (maire, député, présidente de la Région IDF) ainsi que les autorités administratives concernées (militaire : Base aérienne 107 Villacoublay et civile : DGAC), afin que soit respectée la réglementation relative au trafic des hélicoptères, en particulier les textes qui fixent les itinéraires hors zone urbaine et les altitudes de vol.
En 2019, au mois de Mai, un membre du SDIP a participé à la commission consultative de l’environnement de la BA 107 (présidée par le préfet ou son représentant, la CCE est une instance de dialogue entre l’aéroport, les collectivités et les associations de riverains). A cette occasion, il a demandé que les autorités administratives compétentes agissent pour contraindre les pilotes d’hélicoptères à ne pas survoler le quartier de Porchefontaine.
Au mois d’août, des memebres du CA ont également rencontré des militaires de la BA 107 pour s’informer sur les dispositions du contrôle aérien et les moyens éventuels de rendre compte du non-respect des itinéraires et des altitudes par les pilotes d’hélicoptères.
Au mois d’octobre, le SDIP a rencontré monsieur Noël Barrot, député de la 2éme Circonscription des Yvelines, pour étudier d’autres actions possibles visant à faire respecter par les hélicoptères l’itinéraire et les altitudes qui leur sont imposées à l’approche du quartier de Versailles/Porchefontaine.
Le 4 mars 2020, pour mieux préparer l’intervention de notre député vers les autorités politiques et administratives, le SDIP a rencontré la Direction générale de l’aviation Civile (DGAC), direction de la sécurité de l’aviation civile (DSAC) Nord, à Athis-Mons. Le but de cette réunion était d’arrêter les modalités de communication et d’information entre notre association et les services de la DGAC/DSAC-Nord, afin de :
- rendre compte des écarts flagrants des pilotes quant au non-respect de l’itinéraire et des altitudes fixées ;
- obtenir des données chiffrées de la DGAC pour mieux informer les élus ou les adhérents du SDIP.
Télécharger le compte-rendu de cette réunion
La chaîne d’alerte : rendre compte au SDIP d’un survol abusif ► le SDIP renseigne la DGAC/DSAC-Nord : Lorsqu’un habitant du quartier constate un écart flagrant d’un pilote d’hélicoptère qui survole son domicile ou la zone incluse dans le triangle rouge (photo ci-dessous), il peut informer le SDIP par email à l'adresse suivante : sdipalertehelico@gmail.com en précisant OBLIGATOIREMENT le jour, l’heure et son adresse.
Rappel : les hélicoptères utilisés dans le cadre d’un service public (Gendarmerie, SAMU, sécurité civile, Armée) bénéficient de dérogations à la réglementation.
- rendre compte des écarts flagrants des pilotes quant au non-respect de l’itinéraire et des altitudes fixées ;
- obtenir des données chiffrées de la DGAC pour mieux informer les élus ou les adhérents du SDIP.
Télécharger le compte-rendu de cette réunion
La chaîne d’alerte : rendre compte au SDIP d’un survol abusif ► le SDIP renseigne la DGAC/DSAC-Nord : Lorsqu’un habitant du quartier constate un écart flagrant d’un pilote d’hélicoptère qui survole son domicile ou la zone incluse dans le triangle rouge (photo ci-dessous), il peut informer le SDIP par email à l'adresse suivante : sdipalertehelico@gmail.com en précisant OBLIGATOIREMENT le jour, l’heure et son adresse.
Rappel : les hélicoptères utilisés dans le cadre d’un service public (Gendarmerie, SAMU, sécurité civile, Armée) bénéficient de dérogations à la réglementation.
Exemple d’un message d’alerte type
Exemple d’un message d’alerte type
Destinataire :
sdipalertehelico@gmail.com
Texte :
Le 28 mars 2020 à 10 h 48 survol de mon domicile :
123 rue Jean de La Fontaine
(couleur de l’hélicoptère et direction de vol à donner si possible)
Prénom et Nom
Destinataire :
sdipalertehelico@gmail.com
Texte :
Le 28 mars 2020 à 10 h 48 survol de mon domicile :
123 rue Jean de La Fontaine
(couleur de l’hélicoptère et direction de vol à donner si possible)
Prénom et Nom
Carte des itinéraires des vols d'hélicoptères
Le 27 janvier 2016
Dans son courrier du 27 janvier 2017, Monsieur de Mazières nous assure avoir signalé à de nombreuses reprises à la Direction Générale de l’Aviation Civile, les plaintes des riverains face aux nuisances d’origine aéronautique et qu’il saisira l’autorité de Contrôle des Nuisances Aéroportuaires (ACNUSA) afin que soit respectée la réglementation en la matière (trajectoires hors zone urbaine dense, limitation des bruits des moteurs …..)
Exemple de relevé des vols d'hélicoptères pendant une semaine.
Rappel chronologique des actions concernant les nuisances occasionnées par le survol du quartier par les hélicoptères
• 21 octobre 2015, rencontre avec M Poulain collaborateur de Mme Pécressse
• 3 septembre 2015, Entretien avec M Leclere (DGAC/DSAC)
• 1er août 2015, nouveau jeu de photos M Pillot
• 3 juin 2015, courrier à Mme Pécresse relançant la demande du 15 avril 2014 et sollicitant un rendez vous
• 16 avril 2015, courrier au Colonel Foussart, successeur du Colonel Huarte, pour lui signaler des infractions constatées par des habitants
• 16 avril 2015, courrier au Colonel Huarte pour lui signaler des infractions constatées par des habitants
• 27 novembre 2014, réponse de Mme Lasserre, directrice à la DGAC, à notre courrier du 7 octobre 2014
• 7 octobre 2014, envoi du dossier photo de M Pillot à M Cipriani, avec copie à Mme Pécresse et M de Mazières
• 15 avril 2014, courrier à Mme Pécresse demandant de faire évoluer la législation pour prendre en compte l’augmentation du parc d’hélicoptères et de leur trafic
• 26 mars 2014, courrier de Mme Pécresse annonçant que M Cipriani, directeur de la sécurité de l’Aviation Civile Nord, a été sollicité par le Colonel Huarte
• 19 mars 2014, réponse point par point de M. Cipriani DGAC à Mme Pécresse sur la sécurité, les itinéraires et le trafic
• 13 février 2014, lettre de Mme Pécresse à M Pascaud chef de la circulation aérienne
• 9 février 2014, réponse de Mme Pécresse sollicitant le Colonel Huarte commandant de la base aérienne de Velizy-Villacoublay et M Pascaud chef de la circulation aérienne
• 8 février 2014, lettre de Mme Pécresse au Commandant Huarte commandant de la base aérienne de Velizy- Villacoublay
• 27 janvier 2014, réception du reportage photos de M Pillot, habitant de Porchefontaine, constatant les infractions des hélicoptères.
• 23 janvier 2014, courriel au Colonel Huarte, commandant de la base aérienne107, pour se plaindre du bruit occasionné par le survol du quartier par les hélicoptères.
• 29 novembre 2013, questionnaire auprès des adhérents du SDIP : 55% des exprimés indiquent être gênés par le passage des hélicoptères
• 2 avril 2013, courrier à Mme Pécresse, député, pour introduire le SDIP dans les comités
• 25 février 2013, courriel de relance à Mme Pécresse
• 7 février 2013, courriel à Mme Pécresse
• 12 juin 2012, rencontre avec Mme Pécresse. Plusieurs points abordés dont nuisances hélicoptères, rue de la sablière, enfouissement des lignes aériennes ……. Compte rendu du 12 06 2012
• 9 mai 2012, courrier de demande de rendez-vous avec Mme Pécresse
• 11 mai 2011, courrier accusant réception de M. Vandewalle
• 11 mai 2011, réception de la copie du courrier de M Vandewalle à Mme Kosiusko-Morizet, ministre de l’écologie
• 5 mai 2011, courrier à M de Mazières, maire de Versailles, et M Vandewalle, député, pour dénoncer l’accroissement de nuisances occasionnées par les hélicoptères.
• 18 mars 2011, réunion de la commission nuisances SDIP