Mentions légales pour le site https://sdiporchefontaine.fr
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Informations éditeur
Ce site est édité par l’association Syndicat de Défense des Intérêts de Porchefontaine (SDIP).
Association loi 1901 n° W784001372, enregistrée au Journal Officiel du 6 septembre 1925.
Siège social : Maison de quartier, 86 rue Yves Le Coz, 78000 Versailles.
Conception, réalisation et hébergement
Le site a été conçu et développé par Alexis Raimondi, à l’aide du système de gestion de contenu WordPress, pour le compte de l’association SDIP.
L’hébergeur du site est la société OVH (OVH SAS), 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Responsabilité éditoriale
Le Syndicat de Défense des Intérêts de Porchefontaine (SDIP) est une association française loi 1901 à but non lucratif et d’intérêt général, n° W784001372, enregistrée au Journal Officiel du 6 septembre 1925.
Responsable de la publication : le président de l’association SDIP, Xavier Fernier.
Créateur et responsable technique du site : Alexis Raimondi, joignable à l’adresse alexis.raimondi@hotmail.com.
Informations et confidentialité
En cas d’erreur ou d’inexactitude dans les informations publiées sur le site, vous pouvez nous en informer via la page Contact du site, afin que nous procédions à la mise à jour.
Vous pouvez également demander, à tout moment, la suppression des informations vous concernant, dans les conditions décrites à la section « Gestion des données personnelles » ci-dessous.
Protection des données personnelles des adhérents
L’utilisation des données personnelles des adhérents par le SDIP est décrite dans un document dédié, disponible sur demande auprès de l’association ou téléchargeable depuis le site.
Informations techniques
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Crédits
Sauf mention contraire, les textes, photographies et documents publiés sur le site sont la propriété de l’association SDIP ou lui sont concédés par leurs auteurs respectifs. Toute reproduction est soumise à autorisation préalable (voir « Propriété intellectuelle et contrefaçons » ci-dessous).
Accessibilité
L’association SDIP s’efforce de rendre son site accessible au plus grand nombre, y compris aux personnes en situation de handicap, et travaille à l’amélioration continue de son accessibilité numérique.
Mentions légales détaillées
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://sdiporchefontaine.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : association loi 1901 dénommée SDIP, n° W784001372, enregistrée au Journal Officiel du 6 septembre 1925.
Responsable de la publication : Xavier Fernier.
Les textes présents sur ce site ne peuvent être utilisés sans le consentement préalable et écrit du propriétaire. Le SDIP se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.
La reproduction des documents publiés sur le site n’est autorisée qu’à des fins d’information à titre exclusivement privé. Toute autre utilisation, notamment à des fins commerciales, est expressément interdite, sauf accord préalable et écrit du SDIP.
2. Développement et hébergement
Le développement du site https://sdiporchefontaine.fr est assuré par Alexis Raimondi (alexis.raimondi@hotmail.com), à l’aide du CMS WordPress, pour le compte de l’association SDIP.
L’hébergement est assuré par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Cookies et outils de mesure d’audience
Le site est susceptible d’utiliser des cookies et outils de mesure d’audience (par exemple Google Analytics) afin d’établir des statistiques de fréquentation. Ces outils ne sont activés qu’après recueil de votre consentement, conformément à la réglementation applicable (voir la section « Gestion des données personnelles »).
Pour consulter les règles de confidentialité relatives à Google Analytics : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.
Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou retirer votre consentement aux cookies non essentiels, via le bandeau de gestion des cookies affiché sur le site ou via les paramètres de votre navigateur.
4. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://sdiporchefontaine.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par le SDIP, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://sdiporchefontaine.fr est mis à jour régulièrement par le SDIP. De même, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer aussi souvent que possible.
5. Description des services fournis
Le site https://sdiporchefontaine.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association SDIP.
Le SDIP s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sont pas exhaustives et sont données sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
6. Limitations contractuelles sur les données techniques
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Le SDIP ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur à jour.
7. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Le SDIP est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable du SDIP.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
8. Limitations de responsabilité
Le SDIP ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site https://sdiporchefontaine.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 6, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Le SDIP ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont mis à la disposition des utilisateurs. Le SDIP se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamatoire ou pornographique.
9. Gestion des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site https://sdiporchefontaine.fr est soumis au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
À l’occasion de l’utilisation du site, peuvent être collectées : les données que l’utilisateur transmet volontairement via le formulaire de contact ou d’adhésion (nom, prénom, courriel, etc.), ainsi que des données de navigation (adresse IP, pages consultées) à des fins statistiques.
Ces données sont traitées par le SDIP pour les seules finalités suivantes : répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les adhésions, et mesurer la fréquentation du site. Elles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à ces finalités et ne sont ni cédées, ni vendues, ni transférées à des tiers, hors obligation légale.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité concernant les données le concernant. Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite via la page Contact du site, en justifiant de son identité.
En cas de difficulté, l’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
Les bases de données du site sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9/CE du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
10. Liens hypertextes et cookies
Le site https://sdiporchefontaine.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du SDIP. Celui-ci n’a toutefois pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume aucune responsabilité à ce titre.
La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’équipement de l’utilisateur. Les cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du site ne sont déposés qu’après recueil du consentement de l’utilisateur, via le bandeau de gestion des cookies. L’utilisateur peut à tout moment gérer ses préférences via ce bandeau ou via les paramètres de son navigateur.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://sdiporchefontaine.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Versailles.
12. Principaux textes applicables
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD).
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
13. Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement (article 4 du RGPD).